Informations

Conditions générales de vente

Les règles qui encadrent la commande d’une machine.

Objet

À faire relire par un juriste avant publication. Le texte ci-dessous est une trame, pas un document validé.

Commande et acompte

Une commande est engagée à la validation de la planche du projet et au versement du premier acompte de 30 %. Rien n’est dû avant.

Paiement

30 % à la validation du dessin, 40 % au démarrage du montage, 30 % à la livraison.

Délais

De 10 à 14 semaines selon la formule, à compter du premier acompte. Un retard lié à la recherche d’une pièce est signalé dès qu’il est connu.

Droit de rétractation

Les machines étant fabriquées sur mesure, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Garantie

Le travail d’atelier est garanti un an, révisions comprises. Les pièces suivent la garantie de leur fabricant.

Livraison

Remise en main propre à l’atelier, réglage de position compris. Expédition possible partout en France et en Europe, en caisse bois, facturée à part.